MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Pix’Up Design
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Mme Mathys Romane
Adresse : 3 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg – France
Adresse e-mail : contact@pixup-design.fr
Numéro SIRET : (à insérer si tu veux le rendre visible)
TVA intracommunautaire : Non applicable (si franchise en base)
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 1007
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Pix’Up Design, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la responsable de publication.
4. Données personnelles
Pix’Up Design est susceptible de collecter des données personnelles via le formulaire de contact, ou dans le cadre de demandes de devis ou prestations.
Finalité : traitement des demandes, gestion de la relation client, envoi d’informations commerciales (si consentement).
Responsable du traitement : Mme Mathys Romane
Base légale : article 6.1.a et 6.1.b du RGPD
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@pixup-design.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
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Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Pix’Up Design s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
En aucun cas, Pix’Up Design ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la micro-entreprise, sauf disposition légale contraire.
